J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12734
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Arrêtés du 3 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0001039A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise par M. Brule (Hervé).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.